| Qui est en charge de la grossesse, en fin de compte? |
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Par Une femme enceinte est très avide de toute information et avis raisonnable sur la façon idéale de mener sa grossesse, pour la santé et le bien-être le meilleur de l'enfant attendu. Les sources typiques de ce genre d'information sont l'obstétricien de la mère, les livres et articles sur le sujet, les programmes, ainsi que les avis d'amis et de membres de la famille. De ce réseau de systèmes d'information, la femme enceinte va développer une stratégie à toute épreuve pour mener la grossesse et accoucher le bébé le plus sain et le plus beau possible. Elle évitera l'alcool, les cigarettes, les drogues dangereuses, l'activité physique intense en fin de grossesse, le poisson au mercure, et la litière du chat, entre autres choses. Elle se contrôlera, et c'est tout ce qui est nécessaire parce que c'est elle-même, bien sûr, qui a le plus d'intérêt dans les succès de ses efforts et dans la santé du nouveau-né. Quand l'enfant est prêt à naître, la femme enceinte est calme parce qu'elle n'a pas de doute qu'elle a fait tout ce qui est possible pour assurer le bien-être de l'enfant. Entrons maintenant dans la reproduction à l'aide d'une mère porteuse. Maintenant, c'est la future mère qui a les intérêts les plus forts dans l'issue finale de la grossesse et de la santé de l'enfant (qu'elle a attendu pendant des années), mais c'est la mère porteuse qui a le contrôle direct sur l'influence des facteurs externes et des substances sur la grossesse et sur l'enfant. La mère porteuse a aussi le contrôle exclusif sur si et dans quelles circonstances la grossesse va aller jusqu'à son terme, comment et où le bébé va être accouché, et qui va avoir accès à la salle d'accouchement et au bébé à l'hôpital. La frustration de la future mère de ne pas avoir de contrôle sur le comportement de la mère porteuse quand elle croit que le comportement de la mère porteuse est dangereux pour l'enfant est la source la plus probable de conflit entre les parties d'un contrat de maternité de substitution, pendant la grossesse. Les négociations et validations d'accords entre les futurs parents et la mère porteuse sur ces questions très sensibles et très importantes sont au coeur de tout contrat de maternité de substitution. Intéressons-nous à chaque question, une à une. D'abord, les parties doivent s'entendre sur qui va sélectionner l'obstétricien de la mère porteuse. Ce docteur va plus probablement devenir le « médecin en charge », selon les termes de l'accord. Il sera le médecin qui déterminera, en fin de compte, l'application et les résultats de nombreuses questions qui influencent directement ou indirectement la grossesse selon cet accord. Par exemple, le médecin en charge va déterminer si certains tests prédictifs sont nécessaires pendant la grossesse (p.ex. - amniocentèse), si le fœtus ou la mère courent assez de risques pour imposer une provocation précoce de l'accouchement (ce qui donnerait droit à la mère porteuse à toucher des compensations partielles, calculées au pro rata), et si le repos au lit est nécessaire pour protéger la grossesse (ce qui pourrait déclencher une provision de remboursement pour perte de salaire). Si les futurs parents sélectionnent un médecin avec qui ils sont en relation, ces questions pourraient être décidées en leur faveur, et ils auraient plus de contrôle sur la grossesse; par contre, si la mère porteuse utilise son obstétricien habituel, avec qui elle était en relation auparavant, ces questions pourraient être décidées plus en sa faveur, et c’est elle qui aurait un plus grand contrôle. Dans chacune de ces éventualités, un médecin capable devrait être sélectionné, et les deux parties ont un intérêt évident en qui cela sera. Ensuite, les parties devraient discuter et se mettre d'accord sur les limites de comportement que la mère porteuse est capable et disposée à accepter afin de protéger la grossesse et la santé de l'enfant. Est-ce qu'elle fume d'habitude, et sera-t-elle physiquement capable d'arrêter pendant la grossesse, même si elle prétend qu'elle le veut? Est-elle droguée, l'a-t-elle révélé honnêtement, et va-t-elle ou peut-elle arrêter pendant la grossesse ? Si elle boit modérément de l'alcool, sera-t-elle d'accord de ne pas en boire au cours des rencontres sociales, même si l'enfant qu'elle porte n'est pas destiné à être le sien ? Si la mère porteuse est habituée à commencer sa journée avec six tasses de café fort, sera-t-elle d'accord de s'abstenir de caféine ? Si la mère porteuse est entraîneuse de crosse canadienne et qu'elle est habituée à être sur le terrain et à jouer le jeu avec ses athlètes lorsqu'elle les entraîne, même pendant le troisième trimestre de ses propres grossesses précédentes, par ailleurs réussies, est-elle disposée à abandonner cette habitude seulement parce que c'est votre enfant et que vous n'êtes pas d'accord ? Chacune de ces questions a été matière à dispute dans des situations réelles, et toutes les restrictions que les futurs parents considèrent comme prudentes pendant la gestation de leur enfant devrait être clairement discutée, négociée, et résolue avant même que la grossesse ne commence. Enfin, les parties devraient honnêtement et ouvertement discuter leurs attentes en ce qui concerne le contrôle de la grossesse, au vu de la santé (ou manque de santé) du fœtus, le nombre de fœtus en gestation, et les valeurs respectives des futurs parents et de la mère porteuse. Si une future mère de plus de quarante ans utilise ses propres ovocytes pour créer les embryons implantés dans la mère porteuse, la possibilité de mongolisme ou d'autres conditions sérieuses est élevée. Certains futurs parents désireront terminer la grossesse et prendre l'enfant, de toute façon, mais d'autres pourraient préférer interrompre la grossesse sous certaines circonstances, dépendantes de la qualité de vie qu'eux-mêmes (et le médecin en charge) croient que l'enfant puisse avoir. Quand des procédés de FIV sont utilisés et que plusieurs embryons sont implantés, la possibilité de grossesse multiple est élevée, et les questions de réduction sélective peuvent devenir importantes. Si une petite mère porteuse tombe enceinte de triplés et qu'il est peu probable qu'elle soit capable de porter aucun des fœtus assez longtemps que pour que l'un d'entre eux ait une chance raisonnable de survie après la naissance, va-t-elle ou les futurs parents vont-ils vouloir réduire sélectivement le nombre de fœtus pour assurer la naissance d'au moins un ou deux enfants en bonne santé ? Si la mère porteuse change simplement d'avis à propos de la menée à terme, peut-elle la terminer seule? Afin d'éviter tout désaccord douloureux concernant ces sujets pendant la grossesse, ils doivent tous être discutés et résolus à l'avance, et il est très important que les futurs parents identifient et travaillent avec une mère porteuse qui partagent les mêmes valeurs qu'eux sur ces questions. Même si toutes les questions présentées ci-dessus ont été discutées et qu'un accord complet est conclu entre les parties, comment les futurs parents peuvent-ils être sûrs que la mère porteuse va faire ce qu'elle a promis ? Que se passera-t-il si elle ne le fait pas? Quant à l'évaluation médicale et le contrôle de la grossesse, les futurs parents peuvent se réserver le droit de sélectionner l'obstétricien de la mère porteuse, qui pourra leur donner plus d'informations sur ces questions. Les futurs parents voudront certainement que la mère porteuse signe une autorisation d'avoir accès à toutes ses données médicales et résultats d'examens pendant la grossesse, ainsi que le droit de parler à son obstétricien, quelle qu'ait été la personne qui l'a choisi(e). De cette façon, les futurs parents peuvent immédiatement savoir si une ou toutes les procédures préalablement discutées ont été suivies. Si la mère porteuse ne s'en tient pas aux termes du contrat, les futurs parents peuvent entamer une action en justice urgente pour faire valider le contrat et forcer la mère porteuse à s'y tenir (p.ex. -action en justice pour validation spécifique)), ou ils peuvent considérer cela comme une rupture de contrat et utiliser tous moyens que le contrat leur donne en cas de manquement à une clause spécifique. (p.ex. -annulation, retenue de compensation, etc.). Toutefois, une action légale pour performance spécifique peut prendre trop longtemps ou coûter trop cher, et la retenue des paiements de la mère porteuse peut ne soulager que peu, si le manquement à passer certains tests diagnostiques met en danger la grossesse ou la santé du fœtus. Quant à l'abstinence de la mère porteuse en matière d'alcool, de nicotine, caféine, etc., les futurs parents peuvent demander des examens de sang à la recherche de ces derniers, ou d'autres substances interdites dans le sang de la mère porteuse, mais seulement si ce droit a été spécifiquement explicité dans le contrat. Dès lors, munis de l'autorisation de consultation des informations médicales mentionnée plus haut, ils peuvent recevoir les résultats et réagir en conséquence. Privé d'un contrôle personnel continu de la mère porteuse, il est probablement impossible de forcer son abstinence; toutefois, son manquement à ces provisions peut être utilisé pour réduire ou éliminer ses compensations, et ceci peut peser assez pour obtenir sa collaboration. Si la mère porteuse termine une grossesse viable ou refuse de terminer une grossesse à la demande des futurs parents, il n'y que peu, si pas rien, que les parents puissent faire pour changer sa décision, selon la jurisprudence actuelle prévue par la constitution. La décision de la Cour suprême des Etats Unis dans Roe v. Wade. 410 U.S. 113 (1973) donne à la mère porteuse le droit exclusif de contrôler sa grossesse, tel qu'énoncé dans ce cas. Donc, si elle désire interrompre la grossesse quelle qu'en soit la raison, ou sans raison du tout, elle le peut. De plus, si les futurs parents veulent interrompre la grossesse ou réduire sélectivement le nombre de fœtus de façon à protéger les fœtus restants, elle peut refuser de le faire. Néanmoins, certaines solutions peuvent aussi être inclues dans le contrat, allant de (1) le refus de compensation à (2) modification des droits de garde et des obligations des parties envers l'enfant. A nouveau, de telles solutions peuvent motiver la mère porteuse de se plier aux termes du contrat, comme ils avaient été négociés. Comme dans toutes les discussions dans ce domaine complexe et lourd sur le plan émotionnel, un gramme de prévention vaut des kilos de traitement. Rien d'autre ne peut amoindrir ou éviter les disputes et les désaccords entre les parties, à propos de ces questions, que l'évaluation et l'appariement prudents des participants, une discussion et une négociation approfondie avant la grossesse au sujet de toutes les questions qui pourraient se poser, et la rédaction d'un contrat détaillé qui reflète de façon précise les intentions des parties et qui fournit des contrôles et des solutions raisonnables en cas de rupture de contrat. (Cet article n'a pas l'intention d'être un avis légal et ne doit pas être pris comme tel. Chaque famille et accord sont unique; vous devriez donc louer les services d'un avocat compétent pour vous conseiller spécifiquement au sujet de votre cas.) Mr. Snyder est un avocat expert dans les lois de reproduction assistée et de maternité de substitution. Si vous avez des questions ou des sujets que vous voudriez voir débattus dans les éditions prochaines, vous pouvez le contacter à: Mr. Steven H. Snyder |
