Par
Mr Steven H. Snyder

Un couple qui choisit d'utiliser la maternité de substitution pour construire une famille fait face à de nombreuses dépenses que les parents habituels ne connaissent pas. La plupart de ces frais sont évidents et connus au début d'un tel programme. Il y a (1) les dépenses médicales évidentes pour implantation/insémination, jointes aux évaluations psychologiques et médicales demandées, ainsi que les médicaments de fertilité, (2) les dépenses remboursables de la mère porteuse et ses compensations éventuelles (et, également, celles d'une donneuse d’ovocytes éventuelle), (3) les frais légaux du contrat de maternité de substitution initial et des procédures de parentage qui s'en suivent, et (4) les frais administratifs globaux possibles de ceux qui vont trouver et évaluer au mieux la mère porteuse et qui vont coordonner l'implantation des aspects médicaux, légaux et financiers du programme. Ceci peut facilement s'élever à 35.000 à 65.000 $ ou plus, en fonction de la situation du couple et de ses choix.

En plus des frais attendus décrits ci-dessus, il peut y avoir des frais cachés ou inattendus. Les plus dévastateurs de ceux-ci sont les frais médicaux de la grossesse de la mère porteuse, comprenant les soins prénataux, l'accouchement et les frais post-natals à la fois de la mère porteuse et du (des) enfant(s). Bien que les parties entrant dans un programme de maternité de substitution supposent souvent, sans trop l'investiguer, que l'assurance médicale de la mère porteuse va certainement couvrir la plus grosse partie de ces dépenses (à l'exception des co-payés et déductibles), ceci n'est souvent pas le cas.

Les polices d'assurance de santé abordent la couverture de grossesse par substitution de toute une série de façon. Certaines polices ont une exclusion claire et précise de la couverture de grossesse par substitution. Un exemple d'exclusion de cette sorte pourrait être:

Les frais de maternité encourus par une personne couverte, agissant en qualité de mère porteuse, ne sont pas des frais couverts. Au sens de ce plan, l'enfant d'une mère porteuse ne sera pas considéré comme un dépendant de la mère porteuse ou de son époux si la mère a conclu un contrat ou autre accord suivant lequel elle renonce à l'enfant après sa naissance.

Confronté à une exclusion aussi claire que celle-ci, un futur parent ne peut certainement pas se fier à la couverture d'assurance de la mère porteuse et devra soit trouver une alternative de couverture pour la mère porteuse, soit payer de sa poche les dépenses médicales de la grossesse, soit trouver une autre mère porteuse.

Plus souvent, toutefois, les polices ont des définitions ou des termes incertains ou ambigus qui, selon la façon dont on les interprète, peuvent ou ne peuvent pas exclure la couverture d'une grossesse par substitution. Par exemple, les polices qui indiquent simplement qu'il n'y a pas de couverture pour une « mère porteuse » (ce qui peut vouloir dire seulement qu'un assuré ne peut pas obtenir de couverture pour l'utilisation d'une mère porteuse pour avoir un enfant) ou qu'un dépendant éligible comprend seulement un « enfant biologique naturel » (ce qui peut couvrir ou non un enfant auquel la mère porteuse donne naissance mais qui ne lui est pas génétiquement lié). Dans ces circonstances, une enquête prudente et discrète doit être entreprise auprès du pourvoyeur d'assurance afin de déterminer le mieux possible les intentions exactes des provisions ambiguës, mais sans donner inutilement l'alerte à la compagnie d'assurance que l'une de ses assurées planifie de devenir une mère porteuse. Néanmoins, le résultat de cette enquête peut ne pas être entièrement clair, et les futurs parents courent toujours le risque, modéré ou important, de ne pas être couverts. Qu'ils soient disposés ou pas à courir ce risque varie d'un parent à l'autre.

Enfin, certaines polices de groupe n'ont pas d'exclusion ou de définitions précises qui obscurcissent la nature ou l'étendue de la couverture. Ceci est le meilleur scénario pour un futur parent, mais ce n'est pas encore une garantie que la compagnie d'assurance ne va pas essayer de refuser la couverture. La bonne nouvelle est que, sans exclusion précise, il est fort possible que la compagnie d'assurance perdra tout appel de bénéfices que l'assuré entamera, et que les dépenses de grossesse seront vraisemblablement couvertes; la mauvaise nouvelle est que la compagnie d'assurance peut quand même, à tort, refuser la couverture, même sans exclusion précise, et faire pression, par le temps et les dépenses qu’entraîne un appel administratif entamé pour obtenir la couverture. Ceci n'arrive pas, habituellement, mais pourrait.

Du fait que la maternité de substitution est encore un sujet de loi encore en voie de développement, les termes de la police d'assurance applicable ne sont pas les seuls facteurs à prendre en considération dans la détermination de la probabilité d'une couverture d'assurance appropriée dans un cas particulier. Il faut aussi être au courant des actions en justice qui ont été instituées, et il faut les évaluer, et ceci, pas seulement dans l'état où vit la mère porteuse mais aussi dans tout le pays. Même si des décisions de justice peuvent ne pas être contraignantes dans une cour locale, elles peuvent être des précédents persuasifs si les faits et polices qui sont contestés sont très similaires.

Par exemple, un juge de Caroline du Sud a décidé qu'un enfant qui était génétiquement lié à la fois à la future mère et au futur père et qui était né d'une mère porteuse n'était couvert par aucune assurance de santé d'aucune des parties. En conséquence, les futurs parents ont du payer de leur poche tous les frais médicaux post-natals de l'enfant. Mid-South Insurance Co. vs Doe, 2:02-1789-18, 274F.Supp.2d 757 (D.S.C. 07/29/03). Le juge a tenu comme raisonnement que l'enfant n'était pas un dépendant de la mère porteuse puisqu'elle n'avait jamais eu l'intention de garder l'enfant ou d'en avoir la responsabilité légale. Donc, l'enfant n'était pas couvert par la police d'assurance de groupe du mari de la mère porteuse, même si celle-ci n'avait pas d'exclusion précise de maternité de substitution. L'enfant aurait pu être couvert par la police des futurs parents comme dépendant légal, puisqu'il était leur enfant génétique, mais les futurs parents n'avaient pas ajouté l'enfant à leur police, comme l'exigeaient les provisions de couverture de la police, parce qu'ils comptaient sur la police de la mère porteuse pour fournir la couverture nécessaire. Cet oubli coûta aux futurs parents des dépenses médicales importantes et inattendues. Bien qu'il ne soit pas clair que ce cas sera suivi dans d'autres juridictions, c'est un risque important pour les parents du fait que les FIV ont une grande incidence de grossesse multiple, accouchements prématurés, et les factures médicales élevées pour les soins post-natals de(s) l'enfant(s) en soins intensifs pendant de longues périodes.

Le message clair de la précédente discussion est qu'une révision des polices d'assurance applicables et des actions en justice concernées est nécessaire au début de chaque programme de maternité de substitution. Cette analyse doit être complétée avant le moment et les dépenses de la conclusion d'un contrat formel de maternité de substitution, lui-même partie d'une qualification préliminaire de maternité de substitution probable. Si la mère porteuse a une couverture insuffisante, une couverture alternative doit être trouvée et obtenue, si possible, ou bien il faut sélectionner une autre mère porteuse. Cette analyse devrait être complétée par un représentant qualifié des futurs parents qui a une connaissance professionnelle de toutes les questions et risques potentiels impliqués. Même après une telle révision, il n'y a pas de garantie de couverture; il y a simplement un certain sentiment de confort, sachant que toutes les précautions ont été prises et que la couverture est probable.

Il fut un temps où la couverture d'assurance était facile à obtenir et était rarement contestée par les compagnies d'assurance. La maternité de substitution gagnant en créance et en popularité, les compagnies d'assurance sont devenues plus consciente de ce qu'elle représente un sujet de couverture et sont plus réticentes à accepter de les couvrir. De plus en plus de polices ont des exclusions précises, et les compagnies d'assurance deviennent plus créatives dans la litigation des questions de couverture. La tendance va nettement dans la direction de moindre couverture disponible et de plus grandes difficultés à les faire valoir. Pour ces raisons, un avis et une guidance éclairés sur la façon de régler ces questions est absolument nécessaire, et les parties de tout contrat de maternité de substitution doivent le mettre en place très discrètement, de façon à ne pas alerter la compagnie d'assurance ou créer des disputes sur la couverture. Avec de telles précautions, des programmes de maternité de substitution réussis, et à faible risque, sont encore possibles et fiables.

(Cet article n'a pas l'intention d'être un avis légal et ne doit pas être pris comme tel. Chaque famille et accord sont uniques; vous devriez donc louer les services d'un avocat compétent pour vous conseiller spécifiquement au sujet de votre cas.)

Mr. Snyder est un avocat expert dans les lois de reproduction assistée et de maternité de substitution. Si vous avez des questions ou des sujets que vous voudriez voir débattus dans les éditions prochaines, vous pouvez le contacter à:

Mr. Steven H. Snyder
Snyder Law Firm
14788 - 77th Place North
Maple Grove, Minnesota 55311
763.420.6700
Email